MENTIONS LEGALES :
IDENTIFICATION DU SITE
Les informations suivantes sont fournies en vertu de lArticle
6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la
Confiance dans l'Economie
Numérique
(Accéder
au texte de loi en vigueur)
Le site Internet "Musée départemental d'Art ancien et Contemporain - Mudaac" est édité par :
Vous devez indiquer les
informations relatives au propriétaire du site en éditant la ressource "MESSAGE_PORTAL_TERMS.Text"
que vous trouverez en allant dans :
Menu : "Site" > "Langues".
Cliquez sur la ressource "Site" correspondant au Français.
Recherchez ensuite la valeur "MESSAGE_PORTAL_TERM.Text" et modifiez les
informations se trouvant ici même.
Enregistrez la ressources en cliquant tout en bas sur "Enregistrer le
fichier de ressource".
ci-après dénommé "Editeur du
Site"
(Propriétaire et exploitant du site "Musée départemental d'Art ancien et Contemporain - Mudaac")
Le site Internet "Musée départemental d'Art ancien et Contemporain - Mudaac" est hébergé par :
Vous devez donner les coordonnées de l'hébergeur du site.
ci-après dénommé "Hébergeur"
ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À LUTILISATION
L'Editeur du Site détient et exploite ce site. Son
utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et
notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions
d’utilisation»). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site
et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.
Si vous nacceptez pas ces conditions dutilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions dutilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont
été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions dutilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.
DROITS DE PROPRIETE
Vous reconnaissez et acceptez que lensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les
éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par
lEditeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions dutilisation sappliquent à tout le contenu et à tous les
éléments disponibles sur le site.
De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence dun tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant dun tiers, lidentité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.
CONCESSION DE LICENCE LIMITEE
Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent
contenir dautres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus
ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à lutilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à lexception du droit dutilisation limité qui est expressément défini ci-dessous:
Dans le cadre dune licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des
éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des
éléments dinformation pour rédiger un article sur le site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.
Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter,
éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la
logique du programme, ni créer douvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces
éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments
disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération
systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir,
directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de
données ou un répertoire sans lautorisation écrite de lEditeur du Site est interdite. En outre, lutilisation du contenu ou des
éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions dutilisation est interdite. Vous ne jouissez daucun droit de propriété sur le contenu, les
éléments et leurs dérivés, et
lEditeur du Site est le seul détenteur de tels droits.
Le non-respect de lune des clauses de ces conditions dutilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de
lEditeur du Site.
UTILISATION DE CE SITE
Vous nêtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion dun
élément ou dune information illégale, et en particulier:
-
tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant dautres utilisateurs du site.
EXCLUSION DE GARANTIE
Tout contenu est propre au site Musée départemental d'Art ancien et Contemporain - Mudaac. Ce site
peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
l’Editeur du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute
information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni
l’Editeur du Site ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des
services Internet permettant de faire fonctionner cette application web,
n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les
risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à la l’Editeur du Site, à
ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quand à l’utilisation des
éléments d’information contenus dans ce site.
LE CONTENU ET LES ELEMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS
PAR LEDITEUR DU SITE OU LHEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES OU LEURS EMPLOYES RESPECTIFS
NE PEUT CREER DE GARANTIE. NI LEDITEUR DU SITE, NI LHEBERGEUR, NI LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES NE GARANTISSENT LA PRECISION, LA FIABILITE ET LEXACTITUDE DU CONTENU ET DES
ELEMENTS DU SITE; NI LA DISPONIBILITE DU SITE EN TOUT LIEU ET À TOUT MOMENT; NI LABSENCE DE VIRUS OU DAUTRE
ELEMENT NUISIBLE DANS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES LOGICIELS, ET DANS TOUT
ELEMENT ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
LEDITEUR DU SITE, LHEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCEDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS - Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BENEFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNEES - DUS À LUTILISATION OU À LINCAPACITE DUTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES
ELEMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET DACCEDER. CETTE LIMITATION SAPPLIQUE,
EN MATIÈRE DELICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI LEDITEUR DU SITE, OU LHEBERGEUR ONT
ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DUN TEL DOMMAGE.
INDEMNISATION
A sa demande, vous vous engagez à indemniser
lEditeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires davocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans lutilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec
lEditeur du Site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.
SITES TIERS
Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation dun nom de marque, dune marque déposée, dun fabricant, dun fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de
lEditeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut vous mettre en relation avec dautres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de la
lEditeur du Site. Vous reconnaissez que lEditeur du Site nest pas responsable de lexactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.
Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et
aboutissant sur ce site nécessite laccord préalable de lEditeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page daccueil. La demande dun tel accord peut être faite en adressant un courrier à laide du formulaire de contact disponible sur ce site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LEditeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site dun lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par
lEditeur du site. Veuillez la consulter.
CONCESSION PAR LUTILISATEUR DUNE LICENCE LIMITEE A LEDITEUR
DU SITE
En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des
éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour dinformations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,
-
sauf cas prévu par la loi, vous autorisez lEditeur du Site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les
éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans
émettre de restriction ni attendre de compensation, et
-
vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez dune autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et lutilisation de votre contenu par
lEditeur du Site naffectera et nenfreindra pas les droits dun tiers.
CONSENTEMENT DE LUTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION
LEditeur du Site na pas dobligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que
lEditeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion.
LEditeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si
lEditeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions dutilisation.
Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à
ce Site des informations, y compris, mais de façon non
limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions,
projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non
confidentielles et lEditeur du Site ne sengage pas à les protéger de la divulgation.
PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON
Si vous pensez que votre travail a
été copié et quil est accessible sur ce site dune manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer
lEditeur du Site par lintermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Ces conditions dutilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation déléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant lintervention de tribunaux
étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.
DIVISIBILITE ET INTEGRALITE
Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et
lEditeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (quelles soient orales,
écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et
lEditeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions dutilisation
était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.
RESILIATION
LEditeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.
EXPORTATION
Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des
éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces
éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière dexportation.
AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DEPOSEES
Musée départemental d'Art ancien et Contemporain - Mudaac. Tous droits réservés.
La reproduction de tout élément du présent site ou de tout
autre contenu se trouvant sur le site autre que ceux expressément envisagés dans
le présent document est strictement interdite. L’utilisation de tous les
documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce
site est soumise aux conditions dutilisation figurant ci-dessus.
Marques déposées
Le nom Musée départemental d'Art ancien et Contemporain - Mudaac, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans sy rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de
lEditeur du Site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans
son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Autres avis de copyright
Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers utilisées pour créer ce service Internet.
CONTACT
Pour obtenir davantage dinformations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions dutilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez
écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.